Lettre de notification de suspension du contrat de travail
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Lettre de notification de suspension du contrat de travail
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Lettre de notification de suspension du contrat de travail
Voici un arrêt très éclairant que vient de rendre la Cour de cassation, il s’agit de la constatation de l’inaptitude du salarié à son poste, constatée pendant la suspension du contrat de travail.
Voici une notion essentielle que les gestionnaires de paie doivent maîtriser : la suspension du contrat de travail. Notre fiche pratique vous rappelle les cas en vigueur en 2023, avec les conséquences en paie également.
Notre service d’information juridique répond à vos problématiques en RH, Social et Paie.
Poser une questionCertains événements ont pour effet de suspendre ou de rompre le contrat de travail : identifier ces situations et distinguer les conséquences qui en résultent.